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Statuts de Brésil à Lille |
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STATUTS déposés en Préfecture en date du 29 Novembre 1989 JO 27 Décembre 1989 mis à jour lors du transfert du siège social
ARTICLE 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du l' juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : " LE BRESIL A LILLE" ARTICLE 2: Cette Association a pour but: -être un pôle de rencontre enrichissant pour tous ceux que le BRESIL intéresse : ceux qui y partent, en reviennent ; -accueillir les Brésiliens arrivant dans le Nord et les aider : insertion, difficultés d'adaptation, problèmes urgents à surmonter. ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL -: Le siège social est fixé : 20bis rue de Trévise 59000 Lille Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire. ARTICLE 4 - L'Association se compose de : a) Membres d'honneur b) Membres bienfaiteurs c) Membres actifs ou adhérents ARTICLE 5 - ADMISSION - - Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. ARTICLE 6 - LES MEMBRES - : Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent (un droit d'entrée de 300 Francs) et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation ARTICLE 7 - RADIATIONS - : La qualité de membre se perd par: a) la démission b) le décès c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. ARTICLES -RESSOURCES - : Les ressources de l'Association comprennent: 1) le montant des droits d'entrée et des cotisations; 2) les subventions de l'Etat, des départements et des communes 3) les dons et donations manuels. ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION - : L'Association est dirigée par un Conseil de 6 membres, élus pour 2 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, sauf décision unanime, un bureau composé de : 1) un Président ; 2) un ou plusieurs Vice-Présidents ; 3) un Secrétaire et, s'il y a lieu un Secrétaire adjoint ; 4) un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier adjoint. Le Conseil étant renouvelé tous les ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. ARTICLE 10 - REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - : Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur. ARTICLE 1 1 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - : L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de Juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté de ses membres du Comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, sauf s'il est décidé autrement par l'Assemblée Générale des membres du Conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 1 1. ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR - - Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d' Adrninistration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui on trait à l'Administration interne de l'Association. ARTICLE 14 - DISSOLUTION - : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du l' juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.  cet article sur votre site ?
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